Pour une Méditerranée plus propre d'ici 2020
Cette initiative est financée par la Commission européenne par le biais de la DG d'EuropeAid.

L'Initiative H2020

on 12 Sep 2010.

La mer Méditerranée, la plus grande des mers européennes semi-fermées, borde 21 pays partageant un littoral qui s'étend sur 46 000 km. La région, dont la population s'élève à près de 480 millions de personnes, fait face à de considérables défis en matière d'environnement. En 2006, l' ‘Initiative Horizon 2020’ a été lancée en invitant toutes les parties prenantes à s'engager à réunir leurs efforts afin de réduire sensiblement la pollution en Méditerranée d'ici 2020. Elles lutteront ainsi contre les sources de pollution qui sont considérées comme responsables de près de 80% de la pollution globale de la mer Méditerranée : déchets municipaux, eaux urbaines résiduaires et pollution industrielle.

L'Initiative Horizon 2020 a été approuvée au cours de la Conférence ministérielle euro-méditerranéenne qui s'est tenue au Caire en novembre 2006. Les ministres de l'Union pour la Méditerranée (UpM) ont réaffirmé leur engagement lors de la réunion ministérielle sur l'environnement et les changements climatiques à Athènes en 2014. L'une des principales initiatives phares de l'UpM depuis son lancement à Paris en 2008, elle représente un effort et un engagement communs de la part de l'ensemble des 43 pays de l'UpM.the-initiative

Horizon 2020 s'appuie sur les institutions, les initiatives et les réalisations existantes, comblant les lacunes là où elle peut apporter une valeur ajoutée. Elle opère dans le cadre des instruments de formulation de politiques, existants et en cours d'élaboration, tout en appuyant la mise en application des engagements pris dans le cadre de la déclaration ministérielle sur l'environnement et les changements climatiques de l'UpM ; le Programme des Nations Unies pour l'environnement / le Plan d'action pour la Méditerranée (PNUE/PAM) ; la Convention de Barcelone et ses Protocoles ; les Plans d'action nationaux (PAN) mis à jour ; la Stratégie méditerranéenne pour le développement durable (MSSD 2014-2015), soutenue par la Commission méditerranéenne pour le développement durable (CMDD) établie sous l'égide du PNUE/PAM, etc.

Cliquez ici pour vous rendre sur le site officiel de la Commission européenne concernant l'Initiative Horizon 2020.

Mécanisme de gouvernance

Le rôle du Comité directeur Horizon 2020, présidé par l'UpM (co-présidence entre la Jordanie et l'Union européenne représentée par la Commission européenne) consiste à guider, examiner, suivre et coordonner efficacement les activités favorisant le développement durable en intégrant la dimension environnementale dans d'autres secteurs et à différents niveaux de gouvernance aux quatre coins de la région méditerranéenne. Le Comité directeur est responsable de la mise en œuvre d'H2020. Ses membres, qui y participent sur un pied d'égalité, comprennent : les institutions européennes (CE, BEI, AEE), les points focaux des États membres de l'Union européenne, les points focaux des pays méditerranéens partenaires de l'EPV et d'autres parties prenantes (OIG, IFI, ONG, administrations locales, secteur privé, etc). À ce jour, le Comité directeur s'est réuni à huit occasions : à Marrakech en 2007, Tunis en 2008, Dubrovnik en 2009, Amman en 2011, Barcelone en 2012, Bruxelles en 2013, Barcelone en 2014, Bruxelles en 2016.

Afin de mettre en œuvre et suivre les actions, trois groupes de travail ont été constitués :

  1. Investissements pour la Réduction et la Prévention de la Pollution (PRPI) - présidé par le Secrétariat de l'UpM et la Banque européenne d'investissement (BEI) ;
  2. Renforcement des capacités (CB) visant à atteindre les objectifs d'H2020 - présidé par l'UpM (co-présidence entre la Jordanie et l'Union européenne représentée par la Commission européenne) et le PNUE/Programme d'action pour la Méditerranée (PNUE/PAM) ;
  3. Examen et surveillance (RM) - présidé par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et le PNUE/PAM.

Une composante Recherche existe également : elle vise à faciliter l'intégration aux autres composantes Horizon 2020 des résultats pertinents issus des projets de recherche et à promouvoir la coopération entre cette partie d'Horizon 2020 (Méditerranée) et la DG Recherche et Innovation du programme de financement Horizon 2020.

Le mandat politique 

Au cours du sommet qui s'est tenu à l'occasion du dixième anniversaire du Processus de Barcelone en 2005, les partenaires euro-méditerranéens se sont engagés à redoubler d'efforts afin de réduire considérablement la pollution de la Méditerranée à l'horizon 2020, ce qui est devenu célèbre sous le nom de 'l'Initiative Horizon 2020' (H2020). Horizon 2020 a été approuvé au cours de la Conférence ministérielle sur l'environnement du Caire en novembre 2006 et représente l'une des initiatives clés de l'Union pour la Méditerranée (UpM) depuis son lancement à Paris en 2008. 

La feuille de route 2007-2013, adoptée par les ministres au Caire, se concentrait sur :

  • L'identification des projets visant à réduire les sources de pollution les plus importantes ;
  • L'identification de mesures de renforcement des capacités visant à appuyer les pays voisins pour qu'ils établissent des administrations nationales responsables de L'environnement capables de formuler et de faire appliquer les lois en matière d'environnement ;
  • L'accès au budget de recherche de l'Union européenne afin de développer et partager les connaissances concernant les questions environnementales relatives à la Méditerranée ;
  • L'élaboration d'indicateurs permettant de suivre les projets réalisés par Horizon 2020.

En 2013, l'initiative Horizon 2020 est parvenue à mi-parcours de son mandat. Un certain nombre d'évaluations, d'études et de rapports ont été élaborés afin de dresser un Examen général de mi-parcours en 2013-2014 et présenter ce qui avait été réalisé ainsi que les défis à venir. Ce document proposait également des recommandations pour la phase suivante, s'adressant aux décideurs et autres parties prenantes d'H2020.

Ce processus d'évaluation à mi-parcours s'est clôturé par la réunion ministérielle de l'UpM sur l'environnement et les changements climatiques qui s'est tenue à Athènes le 13 mai 2014 au cours de laquelle les ministres ont réaffirmé leur engagement envers l'Initiative Horizon 2020 et ont attribué au Comité directeur H2020 un mandat : concevoir et adopter un programme de travail pour la deuxième phase. Le Programme de travail pour la phase 2015-2020 a ainsi été préparé et se concentrait sur les points suivants, se rattachant aux différentes composantes d'H2020 : 

  • Elargir le champ d'application : s'axer davantage sur la prévention de la pollution et tourner son attention vers les nouvelles préoccupations, dont les déchets toxiques et les déchets en mer ;
  • Mettre en place plus de synergies avec les décisions de la Convention de Barcelone relatives à la consommation et la production durables et à la mise en application de l'Approche écosystémique, intégrer les processus de suivi et d'évaluation au niveau régional ; hiérarchiser les priorités sur les points chauds et les projets, établir un mémorandum d'entente, intégration des points focaux le cas échéant ;
  • S'engager en ce qui concerne la mise en application et le respect des lois ;
  • S'engager à appliquer les principes SEIS en accord avec la décision ECAP ;
  • S'engager à initier des réformes sur le plan national afin de créer un environnement propice aux investissements ;
  • Accueillir le projet MeHSIP II et s'engager à poursuivre les projets en attente, dont une nouvelle méthodologie permettant d'identifier les points chauds dans le cadre de la révision des Plans d'action nationaux et la définition des projets prioritaires prévues par la Convention de Barcelone ;
  • Restructurer le sous-groupe relatif à la réduction de la pollution.

Il existe plus généralement un besoin d'intégrer les principes de l'économie verte au Programme de travail de l'initiative H2020. En appelant à renforcer sa dimension de prévention de la pollution, les Ministres ont reconnu le rôle crucial que jouent les principes de l'économie verte et des modèles de consommation et de production durables afin d'empêcher que la mer Méditerranée ne se détériore davantage et d'assurer la pérennité de ce qui a été accompli, notamment pour les investissements visant à réduire la pollution. Les ministres ont appelé à davantage de synergies dans ce domaine, ce qui implique une vision et une gamme d'activités plus larges dans chaque composante.

Par ailleurs, les Plans d'action nationaux (PAN) ont été révisés par tous les pays de la Méditerranée en suivant les directives du PNUE/PAM et avec l'appui de l'Union européenne. L'identification et la priorisation de certaines actions, jugées indispensables, en sont facilitées. Ces actions seront à prendre en compte lors de la mise en œuvre du Programme de travail H2020 2015-2020.

Les ressources financières

Suite au lancement de l'Union pour la Méditerranée, la portée géographique d'Horizon 2020 s'est étendue de manière à inclure les points focaux d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de Croatie (qui n'était pas encore membre de l'UE) et du Monténégro. Mettant à profit les instruments politiques de l'UE, H2020 coopère et s'efforce de se coordonner et de se mettre en synergie avec les autres programmes compétents. 

Pendant la période 2009-2014, l'Union européenne a financé un projet de chaque composante, en plus des autres sources, tout particulièrement :

  • Le Programme d'Investissement Points chauds en Méditerranée - Préparation du projet et Facilité de mise en œuvre (MeHSIP-PPIF) - Investissements pour la Réduction et la Prévention de la Pollution (PRPI) ;
  • Le Programme H2020 de Renforcement des capacités/ Programme méditerranéen pour l'environnement (H2020 CB/MEP) - Renforcement des capacités (CB). Dans le cadre de ce projet, et en plus des activités visant le renforcement des capacités s'attaquant aux problèmes de pollution aux niveaux institutionnel et sociétal, une étude sur les investissements dans les points chauds pour les Balkans occidentaux et la Turquie (WeB&THSiS) a été menée, en complément du MeHSIP.
  • L'instrument de politique européenne de Voisinage - Système de partage d'informations sur l'environnement (PEV-SEIS) - Examen et surveillance (RM).

L'Union européenne finance à l'heure actuelle la deuxième phase :